En vigueur au 1er janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Web&You (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création et développement web.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Web&You propose les prestations suivantes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après échange avec le Client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est validée par le retour du devis signé accompagné du versement de l'acompte.
Formule Essentiel : à partir de 799 € HT
Formule Pro Resto : à partir de 1 099 € HT
Formule Premium : à partir de 1 699 € HT
Maintenance mensuelle : à partir de 79 € HT / mois
Les tarifs s'entendent hors taxes. Web&You est soumis au régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : TVA non applicable.
Sauf mention contraire dans le devis, le paiement s'effectue comme suit :
Le paiement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif et débutent à réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, photos, accès...).
Web&You ne peut être tenu responsable de retards liés à des délais de fourniture d'éléments par le Client.
Le Client s'engage à :
Le transfert de propriété des créations réalisées par Web&You n'intervient qu'après règlement intégral de la prestation.
Web&You se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales, sauf accord contraire explicite du Client.
Web&You s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre du projet et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.
En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage du projet, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata.
En cas de résiliation à l'initiative de Web&You (manquement grave du Client), les sommes déjà versées sont remboursées au prorata des travaux non réalisés.
La responsabilité de Web&You est limitée au montant total de la prestation concernée. Web&You ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@web-and-you.fr